Recherche dans la collection - Enfranchisement of Elma Eliza Chase - S.G.I.Affairs [Superintendent General of Indian Affairs] 1897/10/10
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Notice descriptive – Brève Enfranchisement of Elma Eliza Chase - S.G.I.Affairs [Superintendent General of Indian Affairs] 1897/10/10
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3335Date de réception :1897-12-07Date d'examen :1897-12-14Date d'approbation :1897-12-15Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 748, -3661 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163288 -
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