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Notice descriptive – Brève
1
Supreme Court of Canada on appeal from the Court of Appeal for Ontario [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[ca. 1983-1984].

Référence :

R3956-3-2-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163281

Contexte de cette notice :

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John Joseph Pope fonds

Supreme Court of Canada on appeal from the Court of Appeal for Ontario
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[ca. 1983-1984].

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.14 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of the legal records of the court cases Wotherspoon et al. v. Canadian Pacific Ltd. et al, and Pope et al. v. Canadian Pacific Ltd. et al. as heard before the Supreme Court of Canada. The series also includes the legal documentation submitted by John Turner as intervenant. Records in the series include the Joint Case on Appeal books which contain the pleadings, evidence, judgements and exhibits related to the case. The factums, statements, authorities and motions submitted before the court are also located here.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R3956] 15--20

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R3956] 21

[Consultation 18 Restreint]

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