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Notice descriptive – Brève

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Spain's claim to most favoured nation treatment and refund of excess duties, Montreal 1897/11/30, Erisebia de Bonilla Martel Consul General to G.G. [Governor General]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3305

Date de réception :

1897-12-06

Remarques :

Ref'd [referred] T and Commerce [Minister of Trade and Commerce] 1898/02/19 - On file with Dormants

Report 1898/02/21 - On file 1898/02/25

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163258

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24