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Notice descriptive – Brève
1
Comité de guerre du Cabinet [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1938-1945

Référence :

R165-94-7-F, RG2-A-5-b

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163235

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Comité de guerre du Cabinet
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

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Date(s) :

1938-1945

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,95 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose des procès-verbaux du Comité de la défense du Cabinet, 1938-1939; des notes des réunions du Conseil d'urgence, septembre à novembre 1939; des procès-verbaux et documents à l'appui du Comité de la guerre du Cabinet de décembre 1939 à mai 1945.

Afin de s'occuper des activités en temps de guerre qui augmentaient de plus en plus rapidement, il a été nécessaire de mettre en place des procédures efficaces pour le fonctionnement du Comité de la guerre du Cabinet. Ce Comité succéda au Comité de la défense du Cabinet et au Conseil d'urgence en 1939. Arnold Heeney, le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, instaura l'utilisation et la distribution des ordres du jour, des documents d'information, des transcriptions des discussions, des notes des conclusions formulées et des procès-verbaux sommaires. Les procès-verbaux du Comité de la guerre furent les premiers à être conservés. Auparavant, on n'avait gardé ni procès-verbal ni trace des décisions des réunions plénières du Cabinet ou des sous-comités.

L'index de cette série se trouve sur les bobines de microfilms C-11789 (décembre 1939 à décembre 1940) et C-4873 (1939 à 1945). La liste de conversion se trouve au sein de la Division des archives gouvernementales. L'instrument de recherche se compose d'un index général en ordre alphabétique comprenant tous les numéros des réunions où l'on a discuté des sujets indexés (les numéros soulignés) et de l'ordre de présentation du sujet à l'ordre du jour de la réunion. Les documents sont classifiés en ordre chronologique et par numéros consécutifs de réunion. L'utilisation d'une liste de conversion est nécessaire pour obtenir un numéro de microfilm sur lequel apparaît les procès-verbaux ou les documents d'une réunion précise. Les documents originaux ont été retirés de la circulation et les chercheurs peuvent consulter une copie sur microfilm.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Cabinet. War Committee

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Cabinet. War Committee : Juste avant le déclenchement de la guerre, six sous-comités du Conseil furent nommés (C.P. 2474, 30 août 1939) pour assurer une bonne répartition du travail et une distribution efficace des tâches entre les ministres. Le premier de ces sous-comités fut le Conseil d'urgence. Il remplaça le Comité canadien de la défense (institué en vertu du C.P. 2097, 20 août 1936) qui était constitué du premier ministre et des ministres de la Défense nationale, de la Justice et des Finances. Le Comité de la défense étudiait les questions se rapportant à la défense du pays. Lors du déclenchement de la guerre en 1939, le Conseil d'urgence devint le Comité de la guerre, qui devait étudier les questions de politique générale et coordonner toutes les opérations du gouvernement. Les autres sous-comités étaient chargés de sphères de responsabilités spécifiques : approvisionnement, législation, information publique, finances, affaires internes.

Pendant la guerre, le Comité de la guerre fut le comité le plus important et le plus actif du Cabinet. Entre la première et la dernière réunion, la composition du comité changea à plusieurs reprises. Toutefois, le premier ministre ou le premier ministre intérimaire, les ministres de la Défense, des Finances et des Munitions et des Approvisionnements en furent toujours membres. Les autres membres étaient recrutés parmi les ministres les plus expérimentés. Le prestige du Comité de la guerre était tel que, pour des raisons de commodité, ses décisions équivalaient à celles du gouvernement. Au nombre des autres comités figuraient les comités de la législation, de l'information publique, de la sécurité intérieure, des finances et de l'approvisionnement de guerre, des produits alimentaires et de la commercialisation, de l'expédition et du transport, du pétrole et de l'énergie et de la démobilisation.

Établi en 1939, ce système de comités exista officiellement jusqu'à la fin de la guerre. Toutefois, si l'on excepte le Comité de la guerre et le Comité de la démobilisation, plusieurs d'entre eux ne fonctionnaient plus bien avant la fin du conflit. Nombre de leurs tâches avaient été confiées à d'autres organismes gouvernementaux ou retournées au Comité de la guerre (Heeney, A.D.P. " Cabinet Government in Canada ", CJEPS, août 1946, pp. 282-301. Le Comité de la guerre et divers autres comités du Cabinet, responsables de l'effort de guerre, sont abolis à la fin du conflit (C.P. 5915, 5 septembre 1945).

Instrument de recherche :

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(Électronique) Cet instrument de recherche est un index alphabétique en deux parties, qui contient les sujets discutés par le Comité de guerre du Cabinet, incluant références aux numéros des réunions. Chaque partie contient aussi un tableau qui forunit les dates des réunions et les références archivistiques nécessaire pour consulter les documents. Une copie papier est aussi disponible dans las salle de référence. 2-12 (90: Ouvert)
http://data2.collectionscanada.gc.ca/pdf/pdf001/p000001847.pdf
http://data2.collectionscanada.gc.ca/pdf/pdf001/p000001848.pdf

(Électronique) Les documents décrits ont été complètement ou en partie numérisés et sont disponibles à l'adresse suivante : (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_133181?usrlang=fr

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les copies microfilmées se trouvent sur les bobines C-4654, C-4873 à C-4877 et C-11789. L'index pour cette série se consulte sur les microfilms C-11789, décembre 1939 à décembre 1940 et C-4873, 1939 à 1945.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Note(s) sur le contenant :

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C-11789 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-11789 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-11789 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-11789 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-11789 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-11789 : copies sur microfilm Copy No. 6
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 6
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 7
C-4654 : copies sur microfilm Copy No. 8
C-4873 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4873 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4873 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4873 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4873 : copies sur microfilm Copy No. 6
C-4873 : copies sur microfilm Copy No. 7
C-4877 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4877 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4877 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4877 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4877 : copies sur microfilm Copy No. 6
C-4877 : copies sur microfilm Copy No. 7

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000116-4
1989-90/116 GAD
RG2

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-5-b
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG2] 5667--5684

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-11789;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4654;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4873;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4877;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24