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Notice descriptive – Brève

1

Appointment of Sir Oliver Mowat to be Lieutenant Governor of Ontario - Pres [President] P.C. [Privy Council]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3224

Date de réception :

1897-11-20

Date d'examen :

1897-11-06

Date d'approbation :

1897-11-18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3660 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163222

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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