Recherche dans la collection - Gratuity to widow of W. Mills, Lock Master Edmond's Mills Rideau Canal - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/11/18 recs [recommends] 2 mos [months]
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Notice descriptive – Brève Gratuity to widow of W. Mills, Lock Master Edmond's Mills Rideau Canal - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/11/18 recs [recommends] 2 mos [months]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3214Date de réception :1897-11-18Date d'examen :1897-11-20Date d'approbation :1897-11-23Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3661 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163212 -
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