Recherche dans la collection - Legislation files of the Department of Justice [textual record]
-
Notice descriptive – Brève Legislation files of the Department of Justice [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1962-1972.Référence :RG13-A-8, 1997-98/416 GAD, 86-319 OFRC, 89-151 OFRC, 2000-00765-1No du BAN :2000-00765-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :163209 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1962-1972.Lieu de création :OntarioÉtendue :14.1 m of textual recordsLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.