Recherche dans la collection - Regulation files of the Department of Justice [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Regulation files of the Department of Justice [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1956-1962.

Référence :

RG13-A-9, 88-177 OFRC, 1997-98/417 GAD, 2000-00762-7

No du BAN :

2000-00762-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163196

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1956-1962.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-3 is an unverified list indicating box number, title, file number and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-3 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-3_163196_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Regulations files document the enactment and revision of the regulations which become statutory pursuant to the pertinent Act. The regulation files in this accession relate to such topics as PROPOSED EXTRADITION ACT, INTERDEPARTMENTAL COMMITTEE-STRIKES & SECONDARY BOYCOTTS, and the CORRECTIONAL PLANNING COMMITTEE-PUBLIC EDUCATION.

Historique de la conservation :

Formerly box 65 of OFRC accession O88-177.

Note sur l'étendue originelle :

0.3 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-47-7-E
R188-47-7-F
RG13-A-8
RG13-A-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-9

Autre no d'acquisition :

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88-177 OFRC
1997-98/417 GAD

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG13 1997-98/417] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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