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Notice descriptive – Brève
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INTERNATIONAL UNION FOR THE PROTECTION OF INDUSTRIAL PROPERTY

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1919-1959

Référence :

RG20-A-3, Numéro de volume : 929, Numéro de dossier : 7-367

No dossier (créateur) :

7-367

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1631543

Contexte de cette notice :

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Department of Trade and Commerce fonds

Files from the 1961 central registry system

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1919-1959

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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20-5

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG20-A-3
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG20] 929

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