Recherche dans la collection - Trent Canal amending O.C. [Order in Council] 1897/07/30 in claim of Wellington Loyal Orange Lodge no. [number] 437 substituting deed for lease - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/11/04
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Notice descriptive – Brève 
Trent Canal amending O.C. [Order in Council] 1897/07/30 in claim of Wellington Loyal Orange Lodge no. [number] 437 substituting deed for lease - Min R and Canals [Minister of Railways and Canals] 1897/11/04
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3093Date de réception :1897-11-04Date d'examen :1897-11-30Date d'approbation :1897-12-01Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3661 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163137 -
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