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Notice descriptive – Brève

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Micmac Indians of Prince Edward Island petition of John Sark Chief of - for salary as such, Lemon Island Prince Edward Island 1897/10/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3059

Date de réception :

1897-11-02

Date d'examen :

1897-11-20

Date d'approbation :

1897-11-23

Remarques :

Ref'd [referred] Indian Affairs 1897/11/02 - On file with Dormants

Report 1897/11/05 - 1897/11/16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3661 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163103

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24