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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 5 mars 1959
Date de la réunion :1959-03-05Référence :RG2 A-5-a, Volume: 2744, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1631 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1959-03-05 - 10h30Ordre du jour :Ordre du jour - 1959-03-05 - 10h30Procès-verbaux :- Report of Canada Council for the year ended March 31, 1958 - Resolution
- Humane Slaughter - Reference to the Standing Committee on Agriculture
- Legislation - Draft bill to amend the Royal Canadian Mounted Police Act
- Legislation - Freight Rates Reduction Act
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