Recherche dans la collection - Appt [appointment] George Inglis as Dep [Deputy] District Registrar Toronto Admiralty Dist [District], Ex [Exechequer] Court - Min Jus [Minister of Justice] 1897/10/28
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Notice descriptive – Brève Appt [appointment] George Inglis as Dep [Deputy] District Registrar Toronto Admiralty Dist [District], Ex [Exechequer] Court - Min Jus [Minister of Justice] 1897/10/28
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-3041Date de réception :1897-10-28Date d'examen :1897-11-02Date d'approbation :1897-11-04Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 746, -3660 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :163085 -
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