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Notice descriptive – Brève
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MERCHANDISE MARK TRADE MARKS LABELLING ARGENTINE

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1934-1946

Référence :

RG20, Numéro de volume : 323, Numéro de dossier : T-11506

No dossier (créateur) :

T-11506

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1630647

Contexte de cette notice :

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Department of Trade and Commerce fonds

Files from the 1906 central registry system

MERCHANDISE MARK TRADE MARKS LABELLING ARGENTINE
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1934-1946

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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20-2

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG20
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [RG20] 323

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