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Notice descriptive – Brève
1
Serments d'entrée en fonction [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1846-1980

Référence :

R165-90-X-F, RG2-A-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163064

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Serments d'entrée en fonction
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1846-1980

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,7 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Registers and Oath of Allegiance registers [textual record]

Portée et contenu :

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La série se compose de registres décrivant les serments d'entrée en fonction et d'allégeance administrés par le greffier du Conseil privé aux ministres du Cabinet, députés, officiers de justice et aux fonctionnaires, entre 1846 et 1980. Le document portant sur les serments administrés aux fonctionnaires s'arrête à l'année 1942. De plus, on retrouve dans cette série un registre des serments qui renferme les signatures de tous les ministres du Cabinet entre 1867 et 1979.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 2-10 est une liste manuscrite des volumes 5734-5745, 6184-8188. 2-10 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2_10_133180_vols_5734_5745_6184_6188.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur la traduction libre de la notice descriptive dans l'autre langue officielle.

Note sur les expositions :

Titre d'exposition: Reflets d'il y a 150 ans: Les trésors de bibliothèque et Archives Canada . Conservateurs: Joanne Guillemette et Jennifer Anderson, Musée canadien de l'histoire, Gatineau, Québec; 2017.04.20 - 2018.01.28.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000222-9
1992-93/223 GAD
2001-01076-1
92/004
RG2
RG2-A-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-3
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG2]

[Consultation 90 Ouvert]

5734--5745;

[Consultation 90 Ouvert]

6184--6188;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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