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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of Harbour Commissioners of Pictou, D. Sutherland, A.A. Ferguson, Donald Grant, Thos [Thomas] Cantly and Thos [Thomas] Tanner - Min M and F [Minister of Marine and Fisheries] 1897/10/15 recs [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3008

Date de réception :

1897-10-26

Date d'examen :

1897-10-26

Date d'approbation :

1897-11-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 745, -3660 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

163052

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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