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Notice descriptive – Brève

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Discharge of mortgage given by A. Lyons and [others] as security for Chivenie and Lyons contractors, [Prince Edward] Island Railway - [Acting Minister of Railways and Canals], 13 July [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1327

Date de réception :

1880-07-13

Date d'examen :

1880-07-16

Date d'approbation :

1880-07-19

Remarques :

[Order in Council]

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16304

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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