Recherche dans la collection - Index et registres [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Index et registres [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1867-1994

Référence :

R165-86-8-F, RG2-A-1-d

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163001

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Décrets du conseil

Index et registres
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1867-1994

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

7,5 m de documents textuels

Langue du document :

français
Acquisition :

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Orders in Council - 1991 [textual record]

Reports, schedules and corporate plans of Orders in Council [textual record]

Registers and Oath of Allegiance registers [textual record]

Order in Council pardon indexes [textual record]
Portée et contenu :

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La sous-série se compose de registres indexés qui inscrivent tous les documents, sauf les dépêches présentées au Conseil privé. Ces registres et index servent d'instrument de recherche pour la sous-série des procès-verbaux, des annexes et des rapports (RG2-A-1-b), la sous-série des documents à l'appui (RG2-A-1-b) et celle des documents inactifs (RG2-A-1-c). En plus du numéro de registre, chaque saisie indique le ministre qui a fait la soumission, le sujet, les dates de réception, l'étude et l'approbation ainsi que la disposition des documents pertinents. Une séquence numérique unique fut employée jusqu'en 1871, alors qu'une nouvelle séquence numérique vue le jour au début de chaque année suivant ce moment.

Un index alphabétique pour chaque année indique le nombre approprié du décret du conseil dans le registre. La date d'approbation peut être inscrite. La référence exacte à un décret comprend la sous-série des procès-verbaux, annexes, rapports (RG-A-1-a) et le numéro du volume. Il est nécessaire d'obtenir un numéro de volume au moyen d'une liste de conversion qui se trouve avec les instruments de recherche employés pour commander les documents. Il faut prendre note que dans certains cas, les décrets du conseil n'ont pas de date d'approbation. Cette situation est expliquée dans la sous-série des documents inactifs (RG2-A-1-c).

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 2-6 est une liste manuscrite des bobines classées en ordre alphabétique et des volumes. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 2-6 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-6_133168_part-1_open.pdf
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-6_133168_part-2_open.pdf

(Papier) L'instrument de recherche 2-35 est constitué de cartes index manuscrites se rapportant aux bobines T-12146 à T-12152. 2-35

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Les index et les registres aux Archives nationales sont des épreuves tirées à part, d'après le microfilm. Après 1994, nous avons cessé de classer les index et registres comme documents archivistiques. Nous les classons maintenant comme instruments de recherche (depuis les années 1980 ils sont créés par ordinateur). Les indexes et registres créés depuis 1994 se trouvent dans la salle de référence. Cette sous-serie est maintenant fermée.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Les copies de référence microfilmées se trouvent sur les bobines suivantes : C-4801 à C-4809, C-2075 à C-2093, M-1491 à M-1495, M-2165 à M-2167, C-15718 à C-15719, T-2816 à T-2817, T-12146 à T-12152.

Versements complémentaires :

De nouveaux versements ne seront pas ajouté à cette sous-série, mais ils seront disponible comme instruments de recherche aux décrets du conseil.

Groupes de documents reliés :

Ces registres et index servent d'instrument de recherche pour la sous-série des procès-verbaux, annexes et rapports (RG-A-1-a), pour la sous-série des documents à l'appui (RG2-A-1-b) et celle des documents inactifs (RG2-A-1-c).

Note(s) sur le contenant :

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6252 : migration de COC: numéro de volumes ajouté
C-15718 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-15718 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-15718 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-15718 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-15718 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-15719 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-15719 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-15719 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-15719 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-15719 : copies sur microfilm Copy No. 5
T-12146 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-12147 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-12148 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-12149 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-12150 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-12151 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-12152 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2075 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-2165 : copies sur microfilm Copy No. 1
T-2816 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2075 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2075 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2075 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2076 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-2076 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2076 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2076 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2077 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-2077 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2077 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2077 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2078 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-2078 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2078 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2078 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2079 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-2079 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2079 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2079 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2080 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-2080 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2080 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2080 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2081 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-2081 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2081 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2081 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2082 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2082 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2082 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2082 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-2083 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2083 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2083 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2084 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2084 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2084 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2085 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2085 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2085 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2086 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2086 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2086 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2087 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2087 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2087 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2088 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2088 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2088 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2089 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2089 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2089 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2090 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2090 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2090 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2091 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2091 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2091 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2092 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2092 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2092 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-2093 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-2093 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-2093 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4801 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4801 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4801 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4801 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4802 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4802 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4802 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4802 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4803 : copies sur microfilm Copy No. 1
C-4803 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4803 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4803 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4803 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4804 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4804 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4804 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4804 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4805 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4805 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4805 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4805 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4806 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4806 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4806 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4806 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4807 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4807 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4807 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4807 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4807 : copies sur microfilm Copy No. 6
C-4808 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4808 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4808 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4808 : copies sur microfilm Copy No. 5
C-4809 : copies sur microfilm Copy No. 2
C-4809 : copies sur microfilm Copy No. 3
C-4809 : copies sur microfilm Copy No. 4
C-4809 : copies sur microfilm Copy No. 5
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 5
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 6
M-1491 : copies sur microfilm Copy No. 7
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 5
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 6
M-1492 : copies sur microfilm Copy No. 7
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 5
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 6
M-1493 : copies sur microfilm Copy No. 7
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 5
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 6
M-1494 : copies sur microfilm Copy No. 7
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 5
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 6
M-1495 : copies sur microfilm Copy No. 7
M-2165 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-2165 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-2165 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-2166 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-2166 : copies sur microfilm Copy No. 2
M-2166 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-2166 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-2167 : copies sur microfilm Copy No. 1
M-2167 : copies sur microfilm Copy No. 3
M-2167 : copies sur microfilm Copy No. 4
M-2167 : copies sur microfilm Copy No. 5
T-2816 : copies sur microfilm Copy No. 3
T-2816 : copies sur microfilm Copy No. 5
T-2817 : copies sur microfilm Copy No. 2
T-2817 : copies sur microfilm Copy No. 3
T-2817 : copies sur microfilm Copy No. 5

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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120-000157-5
121-000055-5
123-000072-0
123-000647-8
1983-84/047 GAD
1987-88/154 GAD
1992-93/157 GAD
1993-94/055 GAD
1995-96/072 GAD
1995-96/647 GAD
1996-04052-9
1996-97/1053 GAD
1997-98/621 GAD
1998-00016-8
2001-01076-1
2011-00030-0
92/004
R165
RG2
RG2-A-1-a
RG2-A-1-d

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-d
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG2]

[Consultation 90 Ouvert]

1890;

[Consultation 90 Ouvert]

1896;

[Consultation 90 Ouvert]

2753--2917;

[Consultation 90 Ouvert]

6252;

[Consultation 90 Ouvert]

6266;

[Consultation 90 Ouvert]

6278--6279;

[Consultation 90 Ouvert]

6322;

[Consultation 90 Ouvert]

6330;

[Consultation 90 Ouvert]

6339;

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6256;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

6267--6270;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

C-15718--C-15719;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

T-12146--T-12152;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG2]

[Consultation 90 Ouvert]

C-2075--C-2093;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4801--C-4809;

[Consultation 90 Ouvert]

M-1491--M-1495;

[Consultation 90 Ouvert]

M-2165--M-2167;

[Consultation 90 Ouvert]

T-2816--T-2817;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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