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Notice descriptive – Brève

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Indian agents and [superintendents] Manitoba and Keewatin - S.G.I.A., 21 April [recommends] rates to be allowed over actual moving expenses when travelling on duty

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1323

Date de réception :

1880-07-10

Date d'examen :

1880-07-16

Date d'approbation :

1880-07-19

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 393, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16300

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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