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Notice descriptive – Brève
1
Ministre des Affaires constitutionnelles [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1992-1993]

Référence :

R165-64-9-F, RG2-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

162946

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales

Ministre des Affaires constitutionnelles
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1992-1993]

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

ca 1,2 m de documents textuels

Langue du document :

français

Acquisition :

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Correspondence of Rt Hon. Joe Clark, Minister of Constitutional Affairs [textual record]

Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, s.v.p. consultez les acquisitions reliées. La série se compose de la correspondance avec le public pour la période suivant le référendum sur l'Accord de Charlottetown, tenu le 26 octobre 1992, jusqu'à la fin du mandat de Clark à titre de conseiller constitutionnel, en juin 1993.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Ministre des Affaires constitutionnelles

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministre des Affaires constitutionnelles : Entre avril 1991 et juin 1993, le très honorable Joe Clark a occupé le poste de ministre des Affaires constitutionnelles et était chargé de l'amélioration de la situation du gouvernement fédéral et des négociations avec les provinces pour un consensus national sur l'entente constitutionnelle, dite Accord de Charlottetown.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1997-01076-3
1997-98/077 GAD
6240-50/P4-8
RG2-E

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-E
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

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