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Notice descriptive – Brève 
Ententes fédérales-provinciales [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1994Référence :R165-81-9-F, RG2-E-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :162945Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1994Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,05 m de documents textuelsLangue du document :françaisLangue du document additionnelle :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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