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Notice descriptive – Brève
1
Conférence fédérale-provinciale sur la réforme correctionnelle [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1958.

Référence :

R165-78-9-F, RG47-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

162940

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales

Conférence fédérale-provinciale sur la réforme correctionnelle
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1958.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,7 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose d'un agenda provisoire et des discussions sur la réforme correctionnelle créés et conservés par cette Conférence sur la réforme correctionnelle.

Nom(s) additionnel(s) :

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Dominion-Provincial Conference on Correctional Reform

Biographie/Histoire administrative :

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Dominion-Provincial Conference on Correctional Reform : La Conférence fédérale-provinciale sur la réforme correctionnelle s'est tenue en 1958.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG47-11
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG47] 81

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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