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Notice descriptive – Brève 
ORDERS IN COUNCIL & REGULATIONS PASSED UNDER THE PROVISIONS OF THE WAR MEASURES ACT
Niveau hiérarchique :DossierDate :1918-1940Référence :RG20, Numéro de volume : 84, Numéro de dossier : 21947No dossier (créateur) :21947Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1629312Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1918-1940Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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