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Notice descriptive – Brève
1
Conférence fédérale-provinciale sur la dette en souffrance [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1944.

Référence :

R165-76-5-F, RG47-9

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

162931

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau du Conseil privé

Sous-fonds Bureau des conférences fédérales-provinciales

Conférence fédérale-provinciale sur la dette en souffrance
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1944.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

0,3 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série se compose de documents liés à la conférence, tels que la correspondance entre les membres du comité du Cabinet et le sous-ministre de chaque province (exposés, recueils de statistiques, accords). Cela comprend également des déclarations émises par le gouvernement fédéral et les provinces, des documents de travail et des versions préliminaires.

De plus, on retrouve dans cette série un dossier général contenant des documents importants tels qu'une déclaration de J.L. Isley, ministre des Finances, au sujet de la dette sur les graines de semence de la Saskatchewan en 1938; une étude sur les finances provinciales; des rapports sur l'investissement public; les transports; l'imposition; les droits successoraux et l'assurance maladie; des statistiques sur la dette (Chemins de fer nationaux du Canada) pour le gouvernement fédéral et chaque province, y compris des statistiques sur la dette en souffrance des corporations municipales et des conseils scolaires, mettant en lumière la conciliation des recettes et des dépenses courantes avec les Comptes publics (pour chaque province).

Nom(s) additionnel(s) :

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Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt

Biographie/Histoire administrative :

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Dominion-Provincial Conference on Outstanding Debt : La Conférence fédérale-provinciale sur la dette en souffrance s'est tenue le 31 mars 1944.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche est une liste manuscrite, volumes 77-79. 47-8 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/47-8_155467_vols_77-79_open.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Historique de la conservation :

Documents provenant des dossiers du ministère des Finances.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG47-9
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG47] 77--79

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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