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Notice descriptive – Brève 
Traités, ententes, lois et protocoles signés [document textuel (quelque microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1910-1965, microfilmé [19--]Référence :R219-122-5-F, RG25-D-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :162884Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :7 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1910-1965, microfilmé [19--]Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1,21 m de documents textuels
16 bobines de microfilmLangue du document :françaisPortée et contenu :Instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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