Recherche dans la collection - Renewal lease to Grand Trunk Railway for Ordnance Lands at Point Edward, Ontario and consent to execution of indenture made 1896/04/14 between G.T.Ry. [Grand Trunk Railway] and Pt. Huron, Petrifying Brick Co., 2 plans - Min Int. [Minister of the Interio
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Notice descriptive – Brève Renewal lease to Grand Trunk Railway for Ordnance Lands at Point Edward, Ontario and consent to execution of indenture made 1896/04/14 between G.T.Ry. [Grand Trunk Railway] and Pt. Huron, Petrifying Brick Co., 2 plans - Min Int. [Minister of the Interio
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-2722Date de réception :1897-09-18Date d'examen :1897-09-20Date d'approbation :1897-09-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, -3659 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :162811 -
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