Recherche dans la collection - Payment to James Perkins, Stenographer, Commission of investigation of Stony Mountain Penitentiary that sum of $388.60 be included in suppl. [supplementary] estimates for current fiscal year to pay J. Perkins - Min. [Minister of] Justice 1897/09/10 recs
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Notice descriptive – Brève Payment to James Perkins, Stenographer, Commission of investigation of Stony Mountain Penitentiary that sum of $388.60 be included in suppl. [supplementary] estimates for current fiscal year to pay J. Perkins - Min. [Minister of] Justice 1897/09/10 recs
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-2657Date de réception :1897-09-11Date d'examen :1897-09-18Date d'approbation :1897-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, -3659 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :162791 -
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