Recherche dans la collection - Repeal of rules and regulations, now in force, for transportation of livestock from Canada to Europe and adoption of new rules substituted therefore - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1897/08/13
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Notice descriptive – Brève 
Repeal of rules and regulations, now in force, for transportation of livestock from Canada to Europe and adoption of new rules substituted therefore - Min M and F. [Minister of Marine and Fisheries] 1897/08/13
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-2629Date de réception :1897-09-04Date d'examen :1897-09-18Date d'approbation :1897-09-20Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, -3659 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :162763 -
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