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Notice descriptive – Brève 
Administration - Organization - Proposed legislation of Dept. of T.C. for presentation to Parliament
Niveau hiérarchique :DossierDate :1913/09-1950/07Référence :RG20-A-4, Numéro de volume : 2885, Numéro de dossier : 210-1-6, Partie de dossier : [1.1=1913/09-1919/07];[1.2=1919/07-1939/11];[2.1=1940/01-1948/12];[2.2=1948/11-1950/07]No dossier (créateur) :210-1-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1627092Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1913/09-1950/07Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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