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Notice descriptive – Brève

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Cayuga Indians - V. MacKenzie 1897/08/07 encloses statement of claim to certain annuities payable by State of New York

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2495

Date de réception :

1897-08-18

Date d'examen :

1897-09-18

Date d'approbation :

1897-09-20

Remarques :

Ref. Ind. [Referred to Indian] Affairs 1897/08/24 On file

Report 1897/09/01 - 1897/09/18

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 743, -3659 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162676

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24