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Notice descriptive – Brève

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Appointment of N. Bickerdike as Inspr [Inspector] Hay Montreal City - Min In Rev [Minister of Inland Revenue] 1897/11/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-3265

Date de réception :

1897-11-30

Date d'examen :

1897-11-30

Date d'approbation :

1897-12-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 747, -3661 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162628

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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