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Notice descriptive – Brève

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Duty on Coal - Petition of Quebec Board of Trade, praying that No Duty be imposed on coal imported into the Dominion [Department of Secretary of State] No 356

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-0222

Date de réception :

1877-03-21

Remarques :

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Referred to [Minister] of Customs March 27/77

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1626

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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