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Notice descriptive – Brève

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Consul for U.S. [United States] at Sherbrooke, Quebec, Paul Lacy of New Hampshire - S of S. [Secretary of State] states no objection 1897/08/10

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2448

Date de réception :

1897-08-11

Date d'examen :

1897-08-11

Date d'approbation :

1897-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162584

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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