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Notice descriptive – Brève

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Appt. [Appointment], provisional, of Daniel O'Leary of Ottawa as deputy warden of Kingston Penitentiary - Min Jus. [Minister of Justice] 1897/08/03 recs. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2408

Date de réception :

1897-08-07

Date d'examen :

1897-08-11

Date d'approbation :

1897-08-16

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 742, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162544

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27