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Notice descriptive – Brève

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Refunds to Frank Quirk of Buffalo, New York entered at Fort Erie and taken back to the United States - Min. [Minister of] Customs recs. [recommends]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2352

Date de réception :

1897-07-30

Remarques :

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Ref. T. [Referred to Treasury] Board 1897/08/05

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162488

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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