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Notice descriptive – Brève Taxes de dépens [document textuel (microforme)]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1703-1759.Référence :MG8-A29Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :162449Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1703-1759.Lieu de création :Québec (Province)Étendue :5 bobines de microfilm.Langue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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