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Notice descriptive – Brève

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Cancellations orders Letters Patent for exchange lands Grand Trunk Ry. [Railway] Thorold and Grantham and issue new Letters Patent - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1897/07/26

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2297

Date de réception :

1897-07-26

Date d'examen :

1897-07-27

Date d'approbation :

1897-07-29

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162433

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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