Recherche dans la collection - Stenographers St. Vincent de Paul Penity. [Penitentiary] Commission to be paid $5 p.d. [per day] for services - Min Jus. [Minister of Justice] 1897/07/17

Notice descriptive – Brève

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Stenographers St. Vincent de Paul Penity. [Penitentiary] Commission to be paid $5 p.d. [per day] for services - Min Jus. [Minister of Justice] 1897/07/17

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2262

Date de réception :

1897-07-17

Date d'examen :

1897-07-17

Date d'approbation :

1897-07-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 740, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162398

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24