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Notice descriptive – Brève U.S. [United States] Consul Victoria, British Columbia, Abraham E. Smith - S.S. [Secretary of State of Canada] 1897/07/17 no objection
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-2256Date de réception :1897-07-17Date d'examen :1897-07-17Date d'approbation :1897-07-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 740, -3658 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :162392 -
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