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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary, Dorchester, [New Brunswick - Minister of] Justice, 30 June [recommends] proclamation declaring same a penitentiary

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1260

Date de réception :

1880-06-30

Date d'examen :

1880-06-30

Date d'approbation :

1880-07-05

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16237

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04