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Notice descriptive – Brève

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Trent Canal, payt. [payment] to Wellington Loyal Orange Lodge no. 457 for removal of building at Nassau Mills of sum of $450 and lease of Govt. [Government] land in township of Douro - Min R and C. [Minister of Railways and Canals] 1897/07/15 recs.

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2152

Date de réception :

1897-07-17

Date d'examen :

1897-07-27

Date d'approbation :

1897-07-30

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162288

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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