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Notice descriptive – Brève

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Dismissal of F.H. Hesson, Sub-Collr. [Sub-Collector] Customs, Brandon, Manitoba - Min Cus. [Minister of Customs] 1897/07/12

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2125

Date de réception :

1897-07-12

Date d'examen :

1897-07-17

Date d'approbation :

1897-07-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 741, -3658 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162261

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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