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Notice descriptive – Brève

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Leave absence to Chas. [Charles] Young, Tide Waiter Customs, Port Erie - Min T and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1897/07/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2030

Date de réception :

1897-07-07

Date d'examen :

1897-07-08

Date d'approbation :

1897-07-15

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 740, -3657 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162212

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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