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Notice descriptive – Brève

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Refund of 75% of duty paid by Jarvis H. Kitchen of Houlton, Maine on steam riding gallery entered at Woodstock, New Brunswick and returned to U.S. [United States] - Min T and Com. [Minister of Trade and Commerce] 1897/07/05

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-2022

Date de réception :

1897-07-07

Remarques :

Ref. T. [Referred to Treasury] Board 1897/07/07

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162204

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24