Recherche dans la collection - Appt. [Appointment] of Judge Creasor as a surrogate judge in Admiralty Exchequer Court for that portion of Toronto Admiralty Dist. [district] in Counties Grey, Bruce and Simcoe, fees - Min Jus. [Minister of Justice] 1897/07/06
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Notice descriptive – Brève Appt. [Appointment] of Judge Creasor as a surrogate judge in Admiralty Exchequer Court for that portion of Toronto Admiralty Dist. [district] in Counties Grey, Bruce and Simcoe, fees - Min Jus. [Minister of Justice] 1897/07/06
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1897-2014Date de réception :1897-07-07Date d'examen :1897-07-07Date d'approbation :1897-07-13Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 739, -3657 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :162196 -
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