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Notice descriptive – Brève

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Treasury Board, 28 June [recommends] promotion of Mr. J. Tilton to be 1st grade chief clerk - Marine and Fisheries

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1240

Date de réception :

1880-06-28

Date d'examen :

1880-06-30

Date d'approbation :

1880-07-05

Remarques :

See also 1880-0797

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, -3331 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16217

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24