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Notice descriptive – Brève

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Duty on packages containing wine imported under the French Treaty Act suggested reply to Consul Genl. [General] for France - Min. [Minister of] Customs 1897/07/03

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1953

Date de réception :

1897-07-05

Date d'examen :

1897-07-07

Date d'approbation :

1897-07-14

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 739, -3657 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162135

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04