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Notice descriptive – Brève

1

[Lieutenant Governor New Brunswick] re Private [Secretary] and Royal Gazette

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1867-0043

Date de réception :

1867-08-06

Date d'examen :

1867-08-06

Date d'approbation :

1867-08-06

Remarques :

See also 1867-0042

There are no images associated with this record - Part of Despatch sub-series

[Transferred] to Despatches as 43 A

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

162

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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