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Notice descriptive – Brève

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Trade negociations with Spain - [Minister of Finance], 26 June [recommends] $6,000 voted to pay Sir A.T. Gall for services, be carried forward

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1880-1221

Date de réception :

1880-06-26

Date d'examen :

1880-06-28

Date d'approbation :

1880-07-05

Remarques :

See also 2 of 1880-0872 E

See also 1880-0408 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 392, -3330 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

16198

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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