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Notice descriptive – Brève

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Loans from Bank of Montreal and National Provincial Bank of England, renewal for 4 mos. [months] - Min Fin [Minister of Finance] recs [recommends] 1897/06/23

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1897-1779

Date de réception :

1897-06-23

Date d'examen :

1897-06-23

Date d'approbation :

1897-06-24

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 737, -3656 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

161961

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24